| La constitution de 1958 n'a jamais été votée par référendum (Détail page) Effacer la dette de la France (Détail page) |
Les députés ne sont pas les représentants du peuple.
Les députés sont désignés comme des représentants parce que cette qualification a pour finalité de satisfaire les électeurs en donnant l’impression que ces prétendus représentants parlent et agissent en leur nom.
Le fait que les élus ne sont pas des représentants a été reconnu par Emmanuel Sieyès, dont les idées ont inspiré notre droit constitutionnel, lors de la Convention de séance du 2 thermidor an III. « C’est par abus que nous prenons le titre de représentants. » Sieyès
L’habitude s’est prise, dans la science politique officielle, d’opposer « représentants » et « fonctionnaires ».
Qualifier les élus de représentants présente ainsi un double avantage. D’abord, cela évite d’avoir à se poser des questions sur la nature de leur fonction, puisque la réponse à cette question a déjà été apportée par le titre qui leur est donné.
Le terme « représentant » ne correspond à aucune réalité car les députés sont tout simplement des fonctionnaires législatifs.
L’Etat assure différentes missions comme la police, la justice, la défense nationale, la collecte de l’impôt, etc.
Pour remplir chacune de ces missions, il emploie des fonctionnaires spécialisés.
Une autre des missions de l’Etat, c’est de faire la loi.
Pour cette mission, il emploie également des fonctionnaires spécialisés. Ces fonctionnaires portent des noms.
En France, nous les appelons des députés et des sénateurs. Les députés et les sénateurs ne sont donc rien d’autres que des fonctionnaires d’Etat. Par conséquent ils ne sont pas des représentants, si cela était le cas au sens du droit interne et international ils seraient révocables, ce qui n'est pas le cas.
Les députés sont élus directement tandis que les sénateurs sont élus par un collège de notables.
La fonction des élections n’est pas du tout de désigner des représentants, comme la plupart des gens se l’imaginent à tort, mais simplement d’opérer un choix entre plusieurs candidats à un poste électif. Il n’existe pas de lien nécessaire entre la représentation et l’élection. On peut être représentant sans être élu et on peut être élu sans être représentant.
L’élection des députés et des sénateurs signifie simplement l’admission de ces élus en tant que fonctionnaires à statut particulier. Ils sont donc recrutés par voie d’élection au lieu d’être recrutés par concours. Leur statut est particulier également en ce que leur contrat est à durée déterminée (CDD) alors que les autres fonctionnaires sont en contrat à durée indéterminée (CDI). En dehors de ces différences, ils perçoivent, comme n’importe quel fonctionnaire, un traitement payé par l’Etat.
Il faut se représenter le rôle des électeurs comme celui d’un chasseur de têtes. Un chasseur de têtes effectue une mission pour une entreprise : trouver un ou plusieurs candidats adaptés à un poste à pourvoir. Une fois le recrutement terminé, le candidat retenu intègre l’entreprise. Il travaille alors pour cette entreprise, et il n’existe plus aucun lien entre le chasseur de tête et le candidat. Le candidat travaille pour le compte de son patron, non pour le compte du chasseur de tête.
En ce qui concerne les députés à la fin de chaque législature, plusieurs centaines de postes de fonctionnaires sont à pourvoir (577 en France). L’Etat charge un grand cabinet de recrutement de sélectionner les meilleurs candidats (parmi ceux déjà présélectionnés). Ce grand cabinet de recrutement, c’est le peuple.
Une fois le recrutement terminé, la mission du grand cabinet de recrutement prend fin. Il n’y a plus aucune relation entre les députés et le cabinet de recrutement. Les députés ne travaillent plus que pour l’entreprise qui les a embauchés, à savoir l’Etat.
Les programmes électoraux n’ont aucune valeur juridique. Ils ne constituent pas un engagement du candidat. Ce dernier est libre de tenir compte de ses promesses ou de ne pas en tenir compte. Il n’a reçu aucun mandat de ses électeurs.
Par conséquent, le rôle de l’électeur se limite à celui de recruteur.
Les députés n’agissent pas à l’extérieur de l’Etat, mais sont intégrés à l’Etat, car le Corps législatif est intégré à l’Etat. Dans un Etat moderne, il n’y a pas de roi qui exercerait le pouvoir législatif et un parlement qui représenterait la nation devant le roi. Le parlement est le pouvoir législatif lui-même. Il est intégré à l’Etat et non extérieur à l’Etat comme l’étaient les Etats généraux. Il prend la place qui était autrefois celle du roi s’agissant de la fonction législative.
Le Corps législatif est un organe particulier de l’Etat par lequel l’Etat exprime sa volonté, c’est-à-dire donne des lois à la nation. Les membres du corps législatif ne représentent personne. Ils ne sont émanés d’aucun corps politique extérieur à l’Etat. Ils sont seulement des membres de l’Etat ce qui confirme qu’ils sont ce que l’on appelle des fonctionnaires.
Vos parlementaires députés et sénateurs vivent grassement sans jamais se serrer la ceinture; leur salaire mensuel est de 26 859, 32 €, ceci en dehors des deux augmentations depuis la fausse pandémie, 10,8% pour les députés et 24% pour les sénateurs, soit entre 27 300 et 29 000 €.
Leurs salaires et avantages:
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie :
* Traitement de base HEG1/ HEA1: 5 820,04 €
* Indemnité de résidence 3% et de fonction 25%
* Avance de frais de mandat : 5 373,00 €
TOTAL 12 866,30 €
S’ajoutent à ce total :
* Cumul de mandat 2 910,02 € par mois
* Avantage : le montant mensuel du crédit est de 9 504 €.
- Gratuité du réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe
- Voiture avec chauffeur
- Remboursement des déplacements en taxi parisien
- Déplacements aériens pour les députés métropolitains :
° prise en charge pour 80 passages entre Paris et la circonscription
° 12 hors circonscriptions (en France métropolitaine)
- Déplacements aériens pour les députés d'outre-mer :
° prise en charge pour 26 passages en classe "affaires" entre Paris et la circonscription (16 passages pour les députés d'outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique)
° 8 passages pour toute destination en France métropolitaine
- Déplacements aériens pour les députés représentant les Français établis hors de France :
° pour les députés des six circonscriptions européennes, prise en charge de 80 passages en classe "affaires" entre leur circonscription et Paris
° pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, prise en charge de 30 passages en classe "affaires" entre leur circonscription et Paris
° 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.
Les moyens de bureautique et de communication :
Le montant annuel mis à disposition du député s’élève à 18 950 € soit 1 579 € par mois. Les sommes non consommées sont reportables d’une année sur l’autre.
* Le prix de la nuitée « hôtel », taxe de séjour incluse, est pris en compte dans la limite de 200 €
* Une allocation mensuelle de garde d’enfant de moins de 3ans est de 308,19 €
Indemnité :
Les députés non réélus y ont accès lorsque, à la recherche d’un emploi, ils n’ont pas de droit ouvert à la Caisse de pensions des anciens députés : 4 271,18 € pendant 24 ou 30 mois.
* Les pensions retraite sont financées par une petite quote-part du député et par un fonds des régimes spéciaux financé par le vol des retraites complémentaires des professions libérales et indépendantes opéré par les syndicats MEDEF, CGT, FNSEA, MSA, CNAVPL, voté au budget de l’Assemblée. Le montant des retraites des parlementaires et notamment du sénat n'est encadré par aucune loi car ils décident entre eux de ce qu'ils vont se verser. Les sommes peuvent aller de 20 000 à 450 000 euros par mois et par cumul de fonction, car ils sont surhumains ; ils peuvent tenir 10 emplois en même temps, sans dormir, et toucher des millions d'euros par mois.
Ce constat démontre l’enrichissement sans cause d’une caste étatique sans légitimité, par le détournement de sommes faramineuses (confirmé par la cour des comptes) soutirées au peuple asservi à souhait, par prélèvements exorbitants pour certains et redistribution de miettes par semblant d’Etat-Providence pour d’autres dans le but d’acheter la paix sociale…
La clarification du subterfuge d’une « représentation » dotée d’autant de privilèges, outre l’immunité autoproclamée, révèle pourquoi les joutes politiciennes dans les hémicycles s’apparentent à des représentations théâtrales, puisqu’en définitive, lorsque la séance s’achève sur d’hypothétiques désaccords, aucune voix ne s’élève pour remettre en cause un système très organisé pour acheter le silence de chaque participant, bien au contraire ils trouvent des accords entre eux en dehors de l’hémicycles afin d’obtenir de l’argent de l’Etat, Chez Françoise, la cantine des parlementaires ; c’est comme ceci que la loi 1040 sur l’obligation vaccinale a été votée par un pot de vin de 20% de compensation sur certaines circonscriptions sénatoriales…
Rénovons le principe des Etats-Généraux selon lequel il ne peut être exigé du peuple aucune contribution sans son consentement directement exprimé. La souveraineté du peuple dans la gestion de la Cité est une nécessité pour mettre un terme aux dérives d’une caste étatique mafieuse organisée pour perdurer contre l’intérêt de la population.
Le CSAPE INTERNATIONAL s'appuie sur des éléments factuels et indiscutables.
