Crimes contre l'humanité

MOTIF (plaintes)

Suite aux mesures liberticides et délétères imposées délibérément abusives, sans fondement sérieux justifié, sur prétexte d’une « pandémie » codifiée Covid-19, le CSAPE, après un important travail d’investigations et un recoupement de faits historiques, a décidé d’interpeller les dirigeants et leurs complices, puis d’élaborer une plainte devant la Cour pénale internationale pour crime contre l'humanité, atteinte à la dignité humaine, esclavage.

Réponses à deux questions récurrentes concernant les plaintes déposées devant la Cour pénale internationale (CPI) :

1 - L'intérêt d'avoir saisi cette institution sur le fondement du statut de ROME est que toute plainte déposée ne peut jamais être classée sans suite. À tout moment, les plaintes collectives du CSAPE et les plaintes en soutien individuel aux plaintes collectives peuvent faire l'objet d'une ouverture d'enquête. En association avec les correspondants juristes européens, le CSAPE travaille actuellement à une stratégie afin de tenter de faire pression en ce sens. L’obstacle actuel à l’ouverture d’enquête est lié au fait que la Cour pénale internationale adopte une position politicienne incompatible avec la mission judiciaire pour laquelle elle a été créée !

 

2 - Quant au soutien individuel de la plainte collective du CSAPE : Nombre de personnes craignent un retour de sanction par suite de soutien d’une telle plainte. Or, d’une part, chacun peut saisir la CPI conformément à la procédure visée par le statut de ROME afin de demander une ouverture d’enquête pour crimes contre l’humanité. D’autre part, la dénonciation des crimes par toute personne qui en a connaissance est une obligation légale (1).

(1) : 2023-09-15-RESPONSABILITE-CITOYENNE-dénonciation de crimes

La seule conséquence pour le déposant est que sa plainte soit archivée.

 

Des millions de plaintes déposées peuvent participer à faire éclater la vérité. Chacun doit prendre conscience de la nécessité de rappeler à la CPI qu’elle a l’obligation d’exercer sa mission indépendamment des pressions politiciennes dès lors qu’elle est saisie pour des motifs de crimes contre l’humanité conformément aux dispositions statutaires constitutifs de sa création.

 

 

Page actualisée selon l’évolution des éléments

 

 

HISTORIQUE

*2 mars 2021
Mise en demeure des personnels du gouvernement, des institutions et de leurs complices en préalable de la plainte pour crime déposée devant la Cour pénale internationale (CPI).
Cette mise en demeure éclaire déjà sur les mensonges entretenus par l’ensemble de ces personnels sous contrôle du Chef de l’Etat concernant la prétendue crise Cov19 préparant la soumission des populations-cobayes à subir des injections expérimentales.

MISE EN DEMEURE DU GOUVERNEMENT / Formal notice from the government

Nota : La mise en demeure de l’Exécutif, du premier ministre, du président de la république par notification au premier ministre, a également été adressée au président de l'assemblée nationale, aux conseils de l'ordre des professions médicales, aux Agences Régionales de Santé (ARS), aux académies, au conseil scientifique, en vue de prévenir un crime contre l'humanité et une complicité de crime.

MISES EN DEMEURE DES INSTITUTIONS

*02 juillet 2021
En l’absence de réponse suite à la mise en demeure du 02 mars 2021, une plainte contre des dirigeants français et leurs complices a été déposée à la CPI avec demande d'ouverture d'enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide.
Plainte enregistrée à la CPI sous le numéro OTP-CR-271/21.

Le CSAPE fait une diffusion publique de la plainte et ses investigations au niveau mondial et incite tout citoyen, toute association, tout groupement de personnes, à s’associer à l’action du CSAPE en déposant également plainte individuellement en soutien de la plainte collective OTP-CR-271/21 avant que la situation ne devienne irréversible pour cause d’absence de résistance effective. Il s’agit de l’avenir de l’humanité dont nos enfants.

PLAINTE COLLECTIVE DU CSAPE
Vous pouvez prendre connaissance de la plainte collective déposée par le CSAPE et de la NOTE de diffusion.

- VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER

- YOU CAN DOWNLOAD

- Dossier de preuves annexé à la plainte / evidence file annexed to the complaint.

- Note annexe concernant la diffusion de la plainte pour crime contre l’humanité /annexed note concerning the dissemination of the complaint.


ACTION CITOYENNE INDIVIDUELLE

PLAINTE INDIVIDUELLE EN SOUTIEN DE LA PLAINTE COLLECTIVE DU CSAPE & NOTE PROCEDURE DE DEPÔT
Après avoir découvert les informations révélées, toutes factuelles, chaque citoyen responsable sera certainement convaincu de la nécessité d’agir. 
La plainte a été adaptée pour permettre un dépôt individuel par chacun. Une note annexe explique comment utiliser le document et la procédure à suivre pour le dépôt.
Télécharger la plainte individuelle
Télécharger la note pour la procédure de dépôt

*11 juillet 2021
Plainte commune, CSAPE, magistrat et avocat du Royaume-Uni, avocat République Tchèque, avocats Slovaquie.
Dénonciation armes biologiques – Témoignages scientifiques.
CPI - Amalgame des demandes d'enquêtes.

*25 juillet 2021
CPI – éléments complémentaires à la plainte initiale et dénonciation du vol du génome humain.

*22 août 2021
Communiqué de presse – Plainte conjointe à la Cour pénale internationale
Avocats, juge, de Slovaquie, du Royaume-Uni et de République tchèque, ainsi que des scientifiques de notoriété internationale, ont rejoint le CSAPE dans une nouvelle plainte commune déposée à la CPI le 12 aout 2021 intégrant la preuve d'arme biologique sur le « vaccin » covid19 et sars-cov.2

Voir vidéo de l’interview du Directeur juridique de CSAPE concernant la dénonciation des crimes contre l’humanité. Cette vidéo complète la plainte déposée devant la CPI en apportant des commentaires et éclairements quant aux enjeux diaboliques qui accompagnent l’opération programmée Covid-19.

* 07 août 2022
Déclarations sous serment.

*Autres actions connexes
Interpellation du parlement européen

* 16 octobre 2022

*09 décembre 2022
Mise en accusation de Mme Ursula Von Der LEYEN pour crime et, par extension, de la commission pour les mêmes faits
.

*24 juin 2023

Lettre ouverte au Parlement européen en réponse à la présidente de la commission des pétitions…

17 janvier 2022
Plainte collective, écrite par le CSAPE, contre les députés et sénateurs réunis le 25 juillet 2021 en CMP, déposée
par Me V. de ARAUJO RECCHIA devant le doyen des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire de PARIS, des chefs d’accusation :
• DE COMPLICITÉ D’EMPOISONNEMENT ET DE TENTATIVE D’EMPOISONNEMENT (ARTICLE 221-5 DU CODE PÉNAL)
• DE PARTICIPATION À UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS (ARTICLE 450-1 DU CODE PÉNAL)
• DE COMPLICITÉ DE GÉNOCIDE (ARTICLE 211-1 DU CODE PÉNAL)

*07 mars 2022
Plainte, écrite par le CSAPE et Jean-Luc Duhamel juriste, contre Laurent FABIUS et autres (Mc KINSEY), déposée devant le doyen des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire de PARIS, Pôle économique et financier, santé publique et accidents collectifs, étant exposé :
De nombreux faits qui seront exposés ont incité les plaignants à déposer la présente plainte des chefs d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation par intelligence avec une puissance étrangère et livraison d’informations à une puissance étrangère et de de prise illégale d’intérêts, de complicité de prise illégale d’intérêts.