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InfoMinute Arrêter ou déplacer le texte avec la souris

Vous voulez redonner le pouvoir au peuple ? Rétablissez les assemblées primaires, enlevez le pouvoir d'opposition de l'exécutif comme à l'origine, rétablissez l'élection par mandat révocable de toutes les institutions. Tout autre discours, c'est de l'enfumage et de la manipulation de masse du peuple, y compris le RIC dont on a vu les limites en Suisse, qui maintenant est constamment fraudé. Oui, on a vu à quel point pendant la fausse pandémie le point de vue de millions de personnes a compté ! À coups de matraque, d'amende, de suppression du droit de travailler et j'en passe. Que dire d'une famille qui a servi le régime de Vichy comme Alexandre Jardin, appuyé par Frédéric Bascuñana, et qui demande la confiance des Français ? Enfin il n'y a pas besoin de réécrire une constitution, il suffit d'appliquer la constitution de 1793 en vigueur et qui est parfaite pour redonner le pouvoir au peuple, arrêtez d'enfumer le peuple pour vos petits intérêts personnels. Et nous rappelons que légalement la 5ᵉ République est illégale et que tout le système peut être retourné immédiatement.

 

Nous rappelons que le contrôle de la police de l'environnement pour la gestion de l'eau ou autres, sans y être invité par le propriétaire ou sans mandat judiciaire (juge) dans une propriété privée avec contrôle d'identité, est illégal et viole l'article 8 de la convention EDH, y compris même si cela est prévu par la loi ou le règlement.

 

PROTECTION SOCIALE ET ABUS DE POUVOIR, DELINQUANCE SYSTEMIQUE

Requête en préparation pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Cette requête s’inscrit dans le cadre d'un déni de justice et d'une justice arbitraire, lesquels par contagion violent les droits de la défense, l'égalité des armes et le bien patrimonial.

MOTIF : Il existe une entente coercitive entre différents acteurs pour voler les français sur leurs retraites complémentaires (véritable pyramide de Ponzi à la Madoff ) « Elle consiste à rémunérer des investisseurs attirés par des promesses de rendements élevés, par les capitaux investis des nouveaux entrants » pour enrichir certains « montage de sociétés privées comme des maisons de crédits, sociétés en participation etc. ». Malgré les preuves incontestables « tout étant sourcé avec document à l’appui », tous ceux qui ont voulu s'opposer pour se défendre par rapport ces dérives systémiques ou alerter, y compris de rares parlementaires, ont été menacés, poursuivis et/ou condamnés systématiquement. Ainsi un groupe d’individus illégitimes échappe à la justice. Où va l’argent ? Nous allons apporter la réponse.
Pour comprendre les raisons de la démarche entreprise par le CSAPE dans l’intérêt général, il convient de se reporter au chapitre traitant de ce sujet dans le volet « 
PUBLICATIONS » LE DETAILLE DE LA CORRUPTION ORGANISEE SUR LE SYSTEME SOCIAL EN FRANCE PAR ICI

Cette page sera complétée par d'autres éléments.

HISTORIQUE :
Une première action a été engagée depuis le début juin 2018
, s’appuyant sur le droit strict et seulement le droit strict qui n’admet aucune tergiversation, concernant les caisses des régimes complémentaires qui exercent dans la plus totale illégalité ; lesquelles sont, de fait, en infraction tant par rapport à la législation nationale autant que par rapport à la législation européenne et sa jurisprudence.

Une deuxième action a consisté en une demande d'ouverture d'une information judiciaire
 auprès d’un juge d'instruction pour faux, usage de faux, falsification, crime et délit de concussion à l'encontre de l'URSSAF CNTFS, LA CPAM ET UN HUISSIER.

Des rappels à leurs obligations ont été notifiés à plusieurs Huissiers avant poursuites
, pour délits de crime, complicité de crime et d’extorsion de fonds, complicité d’extorsion, faux et usage de faux, délit de concussion.

Un Huissiers et un Juge ont été poursuivis en inscription de faux, pour manquement à leurs obligation de légalité substantiel et constatation personnelle d'éléments inexistant par la fabrication d'un faux.

 

*12 août 2020
Le CSAPE, après plusieurs actions et de recherches juridiques concernant le système de base et complémentaire des cotisations obligatoires, vient de détenir les preuves irréfutables en droit de l’illégalité de la chose et des décisions arbitraires concernant les juridictions.

Divers recours sont introduits.
En l’absence de réponse positive des autorités françaises la CEDH sera saisie directement.

*Depuis, plusieurs actions ont été engagées :
Saisines de juridictions, première instance et Cour d’appel
Récusations de juges pour refus d’appliquer la loi
Pourvois en cassation


*Fin 2023
Dossiers en attente d’arrêts de Cassation.
Cette phase permet de justifier que tous les recours devant les juridictions nationales ont été épuisés avant de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

*JUILLET 2025 Le dossier est en cours de traitement à la CEDH, en janvier 2026 le dossier est accepté complet en étude.

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